Votre avocat en droit social - Cabinet Ale & Associés Toulon

Dans la gestion de votre contrat de travail, que vous soyez salarié ou employeur, le cabinet d’avocats à Toulon Ale et Associés met ses compétences à votre service.

Le droit du travail regroupe les règles régissant les relations entre salarié et employeur liés par un contrat de travail valide. Il prévoit les règles de rémunération et de licenciement ainsi que les congés.

Votre cabinet d’avocats au Barreau de Toulon possède les compétences suivantes en matière de droit du travail :

• Rédaction et négociation du contrat de travail,
• Suivi de la procédure de licenciement,
• Indemnisation en cas de harcèlement au travail,
• Indemnisation en cas d’accident du travail,
• Représentation devant le Conseil des Prud’hommes…

Le cabinet Ale et Associés assiste son client pour défendre ses droits (droit des salariés, droit de l’employeur).
 

Le contrat de travail

L’avocat en droit du travail conseille et accompagne son client pour la rédaction du contrat de travail et des clauses spécifiques. Pour être valide, le contrat doit avoir comme objet une activité légale et licite. De plus, un minimum de formalités légales est par ailleurs requis dans la formulation du contrat qui doit être rédigé et signé par les deux parties (salarié et employeur). Le contrat crée des obligations et des droits de part et d’autre, le salarié est tenu d’exécuter le travail attendu et l’employeur de le rémunérer selon le salaire convenu. La modification du contrat de travail est réalisée d’un commun accord, les deux parties rédigent et signent un avenant au contrat, lequel sera annexé au premier contrat.

Si l’employeur ne remplit pas ses obligations, il y a un manquement de sa part : non-paiement de bonus, primes ou heures supplémentaires. La modification du contrat de travail ne peut avoir lieu qu’avec l’accord des deux parties. Ce qui signifie qu’une modification unilatérale n’est pas valable. L’employeur ne doit pas non plus insérer de manière illicite des clauses de non-concurrence ou de mobilité, de même qu’il n’a pas le droit de recourir de manière abusive aux contrats à durée déterminée et à l’intérim. Dans tous les cas, votre avocat en droit du travail vous assiste pour faire valoir vos droits de salarié.
 

La rupture des relations de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée prend fin à la retraite du salarié, en principe. Néanmoins, différentes raisons peuvent mener à une rupture anticipée de ce contrat. Le licenciement en fait partie, tout comme la démission. Il arrive également que le départ de l’employé soit négocié. Votre avocat en droit social vous assiste dans tous les cas pour vous conseiller.

Pour être valable, la procédure de licenciement doit suivre différentes étapes, sauf en cas de faute lourde ou de faute grave. Le licenciement doit être justifié par un motif personnel (incompétence du salarié, expérience insuffisante) ou disciplinaire (non-conformité à la règlementation interne de l’entreprise) ou économique (faillite de l’entreprise, chômage technique…).

En cas de départ négocié, la conduite des négociations exige du tact et une bonne connaissance des enjeux sociaux en cours. Les modalités de la transaction sont encadrées par votre avocat qui fournit ses conseils également dans le cas de licenciement de salariés protégés (délégué syndical ou délégué du personnel…). En cas de contentieux devant le Conseil des Prud’hommes, votre avocat vous représente et défend vos droits et intérêts.
 

Le droit de la sécurité sociale

Le droit des salariés au niveau d’un environnement professionnel serein est menacé par le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel ou par des risques professionnels divers. Ces situations d’agression latentes au travail constituent une atteinte à ce droit de la sécurité sociale. Un cadre de travail à risque expose le salarié à des pressions comme le burn-out, ou à un accident du travail et de trajet, ou encore à la maladie professionnelle. L’employeur qui ne prend pas les mesures requises pour résoudre les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle commet une faute inexcusable. Ce genre de faute de l’employeur donne lieu à une indemnisation des préjudices subis par le salarié. Le redressement URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales — peut mener aussi à un contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale. Le conseil de l’avocat en droit du travail constitue un soutien juridique fiable dans tous les cas relevant du droit de la sécurité sociale.