Cabinet Ale & Associés – Avocat en droit immobilier à Toulon

Avocat en droit immobilier, Ale et Associés vous assiste et vous conseille sur vos droits et vos obligations en matière de propriété immobilière. Le droit immobilier réunit les lois et règlements régissant l’acquisition de biens immobiliers, terrains ou immeubles, la mise en location de ces biens ainsi que les relations entre les différents acteurs de ces activités : propriétaires et locataires, acheteurs et vendeurs, promoteurs immobiliers et architectes, syndics de copropriété et copropriétaires…

Le cabinet d’avocats au Barreau de Toulon, Ale et Associés, est compétent pour tout ce qui touche :

• Le droit de la propriété,
• Le droit de la copropriété,
• Le droit de la construction,
• La responsabilité du constructeur…

Que ce soit en conseil ou en contentieux, le cabinet Ale et Associés se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.
 

Le droit de la propriété

Le droit de la propriété immobilière regroupe les règles relatives à la jouissance d’un bien, le propriétaire en possédant légalement le titre. La revendication d’une propriété immobilière passe par la détention du titre de ladite propriété, laquelle est bornée et titrée régulièrement. La propriété de ce bien peut se subdiviser en nue-propriété, en usufruit (soit en droit de vente), et en aliénation.

Toute propriété immobilière bâtie ou non doit accorder à une propriété enclavée une servitude de passage et ne pas empiéter sur la vue de celle-ci. Le contentieux entre voisins trouve souvent son origine dans le non-respect de ce genre d’obligation. Les troubles du voisinage excédant la présence normale de voisins (bruits excessifs, écoulement d’eaux usées dans la cour, stockage de déchets à l’air libre…), ou encore le partage d’un mur mitoyen constituent également des motifs de contentieux entre voisins. Votre avocat en droit immobilier vous conseille et défend vos droits dans ce genre de situation.
 

Le droit de la copropriété

La copropriété est une situation inhérente à la construction de grands bâtiments dans les villes. Il a fallu organiser la gestion commune d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Afin de prévenir le contentieux, des règles sont établies entre copropriétaires. Le partage des charges relatives aux parties communes de l’immeuble (toit, escaliers, couloirs…) ou sur les services communs (voirie, chauffage…) fait partie des obligations qui incombent aux copropriétaires.

Le droit de la copropriété régule la nomination du syndic de copropriété qui sera amené à gérer l’immeuble conformément aux décisions prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires. La répartition des charges communes ainsi que le recouvrement des charges impayées reviennent également au syndic de copropriété. Un contentieux peut alors survenir lorsque les copropriétaires contestent les charges et la grille de répartition, ou lorsque l’un d’eux porte atteinte aux parties communes sans l’accord de l’assemblée générale. Copropriétaire ou syndic de copropriété, votre avocat en droit immobilier vous assiste en cas de problèmes.
 

Le droit de la construction

Le droit de la construction implique le respect de normes de construction, tant en ce qui concerne les matériaux et la solidité de l’ouvrage que pour tout ce qui touche au respect de la règlementation. L’architecte et le promoteur entrepreneur doivent se conformer aux obligations préalables à l’édification d’immeuble, dont l’obtention du permis de construire, entre autres. La responsabilité du constructeur peut être engagée en cas de malfaçons constatées ou de vices cachés décelés dans la construction. Certains matériaux sont prohibés (amiante, par exemple) et leur utilisation expose l’auteur à une sanction. Les expertises et contre-expertises sont également à prévoir pour protéger les futurs occupants de l’immeuble des mauvaises surprises. Le cas échéant, la justice peut être saisie du contentieux et statuer par référé. Dans de telles situations, vos droits et vos intérêts sont défendus par votre avocat en droit de la construction.