Droit Civil

Avocat en droit civil à Toulon – Ale et Associés

Le droit civil rassemble les règles de droit régissant les biens, conventions et autres relations entre personnes physiques et/ou personnes morales. Cette branche du droit privé traite de toutes les problématiques liées à de nombreux sous-ensembles comme le droit des contrats et des obligations, le droit des personnes et des biens…

Vous pouvez faire appel au cabinet d’avocat, Ale et Associés, pour défendre vos droits, et notamment :

• Rédaction de contrat
• Résiliation de contrat
• Responsabilité contractuelle
• Recouvrement de créances
• Rédaction de bail d’habitation
• Contentieux locatif
• Loyers impayés
• Procédure d’expulsion…

 

Le droit des contrats et des obligations

Contrat de travail, contrat de bail, contrat de prêt, contrat de vente… nous avons les compétences nécessaires à la rédaction et la modification de contrat. Convention entre une ou plusieurs personnes, le contrat donne ainsi des droits et des obligations aux parties signataires. L’inexécution de celui-ci engage la responsabilité contractuelle de la partie concernée. Le non-respect des clauses des contrats et de ses obligations induit parfois divers contentieux comme :

• La résolution et la résiliation de contrat
• L’exécution forcée
• La responsabilité contractuelle…

 

Le recouvrement de créances

Les entreprises ou les prestataires peuvent faire face à des problèmes d’impayés dans le cadre d’un contrat de vente ou d’une prestation de service. Les dirigeants d’entreprise n’ont pas toujours les compétences nécessaires pour régler un tel problème. Le cabinet d’avocat à Toulon, Ale et Associés, propose aux entreprises et aux professionnels son accompagnement et ses conseils dans le cadre de la résolution d’un contentieux lié au recouvrement de créances. Nous intervenant dans les dossiers relatifs au recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire, les voies d’exécution (saisie immobilière, saisie mobilière, saisie d’argent…) et autres cas de surendettement.
 

Le contrat de bail d’habitation

Le cabinet d’avocat à Toulon, Ale et Associés, vous assiste dans toutes les procédures liées au bail d’habitation : la rédaction et l'exécution du bail d’habitation, le traitement du renouvellement de bail, la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés, la résiliation du bail, le remboursement du dépôt de garantie, etc.
Des problématiques de relation entre bailleur et locataire peuvent survenir, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Votre cabinet d’avocat à Toulon vous assiste et vous conseille dans la résolution de contentieux lié au bail locatif, notamment le traitement des loyers impayés, les procédures d’expulsion locative, les contentieux des charges locatives, les contentieux de réparation locative, litiges liés à l’exécution du bail d’habitation, le contentieux des travaux, le contentieux du transfert de bail…